Article 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “Les Jardins de Gardouch”
Article 2 - OBJET
Cette association a pour objet de créer et de gérer, un espace commun de jardinage, verger et de plantations ainsi qu’un lieu de stockage sur les terrains et dans des bâtiments mis à disposition de l’association par la commune de Gardouch. Son but est de favoriser la biodiversité ainsi que tout autre activité détaillée dans la charte de l’association. Cette association se veut aussi lieu de convivialité, de partage, de respect mutuel, d’expérimentation écologique et démocratique.
Article 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la mairie de Gardouch.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration qui devra être ratifié par l'assemblée générale.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – MEMBRES Composition et Admission
L'association se compose de :
- Membres d'honneur
- Membres actifs
Le titre de membre d’honneur peut être conféré par le conseil d’administration aux personnes physiques qui ont rendu d’importants services à l’association. Il permet aux personnes qui l’ont obtenu d’assister à l’assemblée générale, à titre consultatif si elles n’ont pas adhéré à l’association en qualité de membre. Le titre de membre d’honneur dispense son bénéficiaire du paiement de la cotisation annuelle.
Les membres actifs sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle, qui peut être différente selon qu’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal ou statutaire ou par toute personne désignée par celui-ci.
Bienfaiteurs et Invités
Les bienfaiteurs sont les personnes qui versent un don financier et/ou matériel.
Les invités ne cotisent pas, il s’agit de personnes invitées dans l’intérêt de l’association.
Ces personnes ne sont pas membres de l’association, ne sont pas tenues du versement de la cotisation annuelle.
Membres - ADMISSION
L’association est ouverte à tous.
Pour participer aux activités de l’association, les membres doivent respecter le règlement intérieur et être à jour de leurs cotisations annuelles.
Personnes physiques : toute personne qui en fait la demande au bureau et paie une cotisation peut être membre actif de l’association.
Personnes morales : les personnes morales peuvent devenir membre de l’association après acceptation par le conseil d’administration.
Article 6. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission adressée par lettre recommandée au président de l’association, ou déclarée publiquement, au cours d’une assemblée générale ;
- Le décès;
- pour motif grave défini dans le règlement intérieur, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau assisté d’une personne de son choix et/ou par écrit. Le membre radié pourra faire appel de la décision devant la plus proche assemblée générale ou sur décision de l’assemblée générale,
Article 7. – AFFILIATION
Sur décision de l’assemblée générale, l’association peut s’affilier à une ou plusieurs structures fédérant des jardins partagés ou en liaison avec l’environnement et l’écologie. Elle peut également décider de participer à des mouvements qui œuvrent dans des domaines connexes (éducation à l’environnement, développement des relations intergénérationnelles, renforcement du lien social, de l’action citoyenne, culturelle, etc.).
Article 8. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- Le produit des fêtes et manifestations,
- les rétributions pour services rendus,
- les dons et libéralités
- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur et non contraire aux valeurs défendues par l’association.
Article 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient et à jour de leur cotisation.
Chacun peut se faire représenter par un autre membre, dans la limite de 2 pouvoirs par personne.
Les membres de moins de 13 ans seront représentés par leur représentant légal.
Le quorum exigé pour qu’une assemblée générale siège valablement est fixé à la moitié des membres plus un.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale. Il soumet au vote de l’assemblée le rapport sur l’activité de l’association et présente un projet de programme pour l’année suivante, qui peut être amendé par l’assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les membres peuvent demander l’ajout d’un point à l’ordre du jour, à condition d’en faire la demande au minimum 15 jours avant l’assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les décisions modifiant le règlement intérieur doivent être prises avec un quorum d’au moins 50% des membres actifs présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président compte double.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau sous quinzaine et se tient quelque soit le nombre de membres présents.
Article 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau sous quinzaine et se tient quelque soit le nombre de membres présents.
Article 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 3 à 15 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié (arrondie à l'inférieur), la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Le conseil d’administration assure le bon fonctionnement de l’association et l’application des décisions prises lors des assemblées générales. Il fixe chaque année ses objectifs, son programme de travail et son budget : ce programme de travail donne lieu à la rédaction d’un document accessible à tout adhérent.
Le conseil d’administration rédige un règlement intérieur soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 12 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé d' au minimum :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Ces fonctions ne sont pas cumulables. Leurs fonctions et attributions sont définies dans le règlement intérieur.
Article 13 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et après validation par le conseil d’administration. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 14 - REGLEMENT INTERIEUR
Il est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et l’organisation interne de l'association.Article - 15 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un ou des organismes ayant un but non lucratif de Gardouch, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Fait à Gardouch, le 18 janvier 2022
